Le mécanisme CEE – Points clés et éléments de mise en oeuvre pour les enjeux d’éclairage
1 – Le dispositif des CEE ?À quoi ça sert et comment les utiliser ?
- -Opérations standardisées,
- -Opérations spécifiques,
- -Programmes CEE.
2 – Mécanisme de financement des économies d’énergie par les CEE sur chacune des compétences des collectivités territoriales. ( Mobilité, patrimoine, éclairage, ordures ménagères, réseaux de chaleur)
3 – Exemples concret sur l’éclairage
Visio le 31 mars 2023 du Réseau de la Transition Écologique et Énergétique – RTEE.
DRIEAT/Unité départementale du Val de Marne
Par Henri FRAISSE Bureau d’Études Activation Territoires
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Les Certificats d’économie d’énergie (CEE) constituent un dispositif innovant et efficace
Introduit par la Loi POPE en 2005 (articles 14 à 17 de la loi n°2005-781) pour réaliser des économiesd’énergiefinale dans le secteur diffus : Résidentiel, Tertiaire, Petite Industrie, Agriculture, Réseaux et Transport.
Par période de 3 ans, l’ Etat impose, aux fournisseurs d’énergie et distributeurs de carburants, lesObligés de faire réaliser un certain volume d’économies d’énergie, aux consommateurs ( les Bénéficiaires = ménages, collectivités, entreprises…) matérialisées par des Certificats d’Economies d’Energie : les CEE.
D’autres acteurs non Obligés peuvent obtenir des CEE pour leurs opérations d’économies d’énergie : les Éligibles.
Éligibles et Obligés constituent les demandeurs de CEE. Ils peuvent échanger des CEE sur le marché CEE. LesCEEontunevaleurfinancière.
Source : ADEME.fr et ATEE https://atee.fr/efficacite-energetique/club-c2e
Cinquième période : Une obligation de 2500 TWhc à atteindre sur 4 ans (2022-2025), réhaussée au 27-10-2022 de 600 TWhc dont 400 précarité énergétique soit un total de : 3100TWhc
L’abréviation cumac provient de la contraction des mots « Cumulée » et « Actualisé » Le cumac se calcule selon deux paramètres :
« Cumulé » : on prend en compte l’économie d’énergie réalisée pendant la durée de vie d’un équipement.
« Actualisé » : on prend en compte les performances des nouveaux produits et équipements. L’économie que représentait cet équipement pendant son installation changera en fonction des équipements sur le marché.
CEE pour les collectivités : Caractéristiques du patrimoine communal français
Source : Enquête Energie et patrimoine communal de 2017
Dispositifs standard pouvant être activés
Source : ADEME.fr et ATEE https://atee.fr/efficacite-energetique/club-c2e
Les questions à se poser
Quelles fiches CEE pour les réseaux d’éclairage public?
Les travaux de rénovation de l’éclairage public sont éligibles aux CEE. Ceux-ci permettent de :
– Financer une partie des travaux
– Réduire le temps de retour sur investissement des installations.
– Rétrofit du dispositif d’éclairage, sans le changement complet du luminaire, avec ou sans variation de luminosité, version solaire, hybride (les 2) ou réseau standard.
Les opérations standardisées éligibles aux CEE concernant l’éclairage public
– RES-EC-103:Système de variation de puissance en éclairage extérieu
– RES-EC-104:Rénovation d’éclairage extérieur
Il existe aussi une fiche CEE en Tertiaire portant sur l’éclairage et lampe LED
– BAT-EQ-127 : Luminaire d’éclairage général à modules LED (RGE ÉTUDES)
Comment constituer un dossier CEE ?
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