Mentions légales
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ACTIVATION TERRITOIRE, Société à responsabilité limitée au capital de 5000,00 €, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles sous le numéro B 801 139 148, dont le siège social est situé 55, Avenue du Général Leclerc, 78220 VIROFLAY, dûment représentée par Monsieur Cyril FRAISSE,
Tel : +33 (0)1 88 61 11 70
Adresse e-mail : contact@activationterritoires.com
Directeur de publication : Monsieur Cyril FRAISSE
Hébergeur du site : OVH, Société par Actions simplifiée au capital de 10 069 020€, inscrit au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille Métropôle 424 761 419 00045, dont le siège social est situé au 2, rue Kellermann – 59100 ROUBAIX
Préambule
L’accès et l’utilisation du site internet www.activationterritoires.fr (ci-après le « Site ») sont soumis aux présentes « Mentions Légales » détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et règlements applicables.
La connexion et l’accès au Site implique l’acceptation intégrale et sans réserve de toutes les dispositions des présentes « Mentions Légales » ainsi que l’engagement de les respecter.
Article 1 – Objet du Site
Activation Territoires a notamment pour activité la commercialisation de service d’accompagnement stratégique et de solutions opérationnelles dans le cadre de la transition énergétique des entreprises (ci-après le/les « Service(s) »).
Le Site permet à ses utilisateurs de prendre connaissance des Services proposés par Activation Territoires et d’accéder aux informations nécessaires pour entrer en contact avec celle-ci.
Article 2 – Responsabilités de l’utilisateur du Site
L’utilisateur exploite le Site sous sa seule et entière responsabilité et reconnaît disposer de la compétence et des moyens techniques nécessaires pour accéder et utiliser le Site.
L’utilisateur reconnaît avoir vérifié que sa configuration informatique ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.
Article 3 – Limite de responsabilité de Activation Territoires
Activation Territoires a ouvert le Site pour l’information personnelle de ses utilisateurs.
Aucune exploitation commerciale même partielle des données qui y sont présentées ne pourra être effectuée sans l’accord préalable et écrit de Activation Territoires.
Le Site propose une présentation claire et pertinente des Services. Activation Territoires entreprend en permanence ses meilleurs efforts pour assurer la fiabilité de l’ensemble des informations fournies sur le Site au moment de leur mise en ligne ainsi que leur disponibilité. Malgré toute sa vigilance, le Site ne peut pas constituer un document contractuel et ne saurait fonder une action en justice.
Toute information contenue sur le Site ne se substitue pas aux conseils d’un professionnel. Activation Territoires vous recommande de prendre contact directement avec les personnes en charge des Services afin de vérifier l’exactitude de l’information diffusée.
Activation Territoires se réserve le droit de modifier ou de corriger le contenu des informations et documents publiés sur ce Site à tout moment, sans préavis.
Activation Territoires ne saurait être tenue responsable des erreurs ou omissions dans les informations diffusées ou des problèmes techniques rencontrés sur le Site et sur tous les autres sites vers lesquels elle établit des liens, ou de toute interprétation des informations publiées sur ces sites, ainsi que des conséquences de leur utilisation.
D’une façon générale, Activation Territoires décline toute responsabilité pour tous dommages, directs ou indirects, quelles qu’en soient les causes, origines, natures ou conséquences, provoqués à raison de l’accès de quiconque au Site ou de l’impossibilité d’y accéder, de même que l’utilisation du Site et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.
En outre, c’est à l’utilisateur de se prémunir contre des atteintes par un ou plusieurs « virus », « cheval de Troie » ou tout autre « parasite » lors de la navigation sur le Site. Activation Territoires ne saurait être tenue responsable d’une carence de l’utilisateur.
Article 4 – Propriété intellectuelle
La mise en page, la structure et les éléments graphiques du Site sont la propriété de Activation Territoires et sont soumis aux lois et règlements en vigueur.
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Article 5 – Lien hypertexte et référencement
5.1 Lien hypertexte
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5.2 Référencement
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Article 6 – Modifications des informations légales du Site
Activation Territoires se réserve le droit de modifier ou de corriger, à tout moment et sans préavis, les présentes « Mentions Légales », notamment en cas de changement de la législation en vigueur pour les mettre en conformité avec celle-ci.
Article 7 – Loi applicable
Le Site et les présentes « Mentions Légales » sont soumis au droit français.
